Après bientôt trois ans de rupture totale de leurs relations diplomatiques, une nouvelle phase de tension pourrait s’ouvrir entre le Maroc et l’Algérie à la suite d’un projet d'expropriation par l’Etat marocain de biens immobiliers jouxtant le siège du ministère des Affaires étrangères marocain et parmi lesquels se trouvent des propriétés appartenant à la représentation diplomatique algérienne dans la capitale du Royaume
Publiée dans un
Bulletin Officiel au Maroc, une procédure administrative d’expropriation de ces
biens immobiliers a suscité une réaction vive d’Alger, à travers un communiqué dans
lequel le ministère des Affaires étrangères algériennes a condamné cette
démarche marocaine en la qualifiant de « provocation » et de « spoliation » des propriétés appartenant à l’Etat
algérien. Alger répondra à cette « provocation » par les moyens qu’il
jugera « appropriés », tout en considérant qu’« il y a là une
violation inqualifiable du respect et du devoir de protection à l’égard des
représentations diplomatiques d’Etats souverains qui sanctuarisent tant le
droit que la coutume internationale », ajoute le communiqué algérien.
Réagissant à
ce ton monté d’Alger, le Royaume du Maroc a rejeté catégoriquement les accusations
portées contre lui, estimant qu’elles sont « infondées » et qu’elles témoignent
d’un « esprit d’escalade non justifié ». La diplomatie marocaine a fait
savoir que dans le cadre d’un projet d’agrandissement, le ministère des
Affaires étrangères marocain s’était porté acquéreur en 2022 de ces biens auprès
de l’Algérie. Le déménagement de l’ambassade algérienne à un endroit a laissé
vacant le bien objet de la discorde. Le Consul Général d’Algérie à Casablanca a
été reçu plusieurs fois à ce sujet au siège du ministère des Affaires étrangères
du Maroc et des correspondances ont été échangées entre les deux parties. L’Algérie
a réagi à l’offre marocaine, en indiquant qu’une « évaluation domaniale de ces biens est
en cours » et qu’elle communiquera « les conclusions dès finalisation
» aux officiels marocains.
Pour appuyer
encore plus son argument et démontré sa bonne foi, le Maroc a affirmé que cette
opération d’élargissement a concerné au cours des dernières années plusieurs
bâtiments diplomatiques, notamment ceux de la Côte d’Ivoire et de la Suisse,
tout en tenant à signifier à l’Algérie que le Maroc ne s’inscrit nullement dans
une posture d’« escalade » et qu’il tient à une relation de « bon
voisinage » avec l’Algérie. Le Royaume du Maroc assume pleinement ses responsabilités
et obligations découlant de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations
diplomatiques, et ce même en l’absence de
privilèges et immunités consécutivement à la rupture unilatérale des relations
diplomatiques par l’Algérie le 24 août 2021, a-t-il indiqué.
Les juristes en
droit internationale sont unanimes que toute décision d’expropriation est une action
relevant d’une souveraineté étatique s’appliquant à chaque fois qu’un besoin d’Etat
ou d’utilité publique s’impose. Dans le cas marocain, tout indique qu’il s’agit
d’une procédure administrative qui concerne plusieurs bâtiments et non pas seulement
ceux autour desquels l’Algérie en fait une affaire de « spoliation ».