Le Togo adopte une nouvelle Constitution et passe à un régime parlementaire

Les députés togolais ont adopté, tard dans la nuit du lundi 25 mars 2024, une nouvelle Constitution pour le Togo, instituant la 5ème République, au moment où toutes les attentions sont tournées vers le double scrutin législatif et régional prévu pour le 20 avril prochain. Selon cette nouvelle constitution, le président sera désormais choisi « sans débat » par le Parlement réuni en congrès « pour un mandat unique de six ans ».


Le président du Togo était jusqu’à présent élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. La nouvelle Constitution a été validée avec une forte majorité de 89 voix pour, une contre et une abstention.


A noter que la Constitution de la IVe République qui a été adoptée par référendum et promulguée le 14 octobre 1992, a connu déjà plusieurs modifications. Il y en a eu notamment en 2002, 2007 et 2019.


Cette révision constitutionnelle dans laquelle le régime présidentiel sera supprimé pour laisser sa place au régime parlementaire et qui a été proposé par un groupe de députés en majorité de l'Union pour la République (UNIR, au pouvoir), a été adopté à la quasi-unanimité puisque l'opposition, qui avait boycotté le dernier scrutin législatif de 2018 et dénoncé des « irrégularités » dans le recensement électoral, est très faiblement représentée à l'Assemblée nationale.


Hormis le changement de système politique, cette nouvelle Constitution introduit le poste de président du Conseil des ministres, qui aura l'autorité de gérer les affaires gouvernementales et sera tenu responsable en conséquence. Ce dernier sera ainsi le chef du parti ou de la coalition majoritaire après les élections législatives, pour un mandat de six ans.      


Le passage vers un système parlementaire entraîne un transfert significatif de pouvoirs du chef de l'État vers le président du Conseil des ministres qui deviendra le représentant principal du Togo à l’étranger et dirigera le pays au quotidien. 


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